MENTIONS OBLIGATOIRES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la société NOREVIE, au capital de 10 661 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le n° 045 950 318.

N° individuel d’identification : FR 95 045 950 318. Siège social 62 rue St Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.

Directeur de la publication : Manuelle MARTIN.

Ce site est exploité par la société NOREVIE. Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez NOREVIE. par courrier.

AGENCE WEB

Le site internet de NOREVIE a été conçu et réalisé par l’agence web Adrenaline

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Tél. : +33 (0)3 20 24 33 03

HÉBERGEUR

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Le beaumanoir 15, rue Lamoricière

44100 Nantes

Tél. : 02 51 84 34 00

ACCES AU SITE ET CONTENU

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au site web est libre.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Norevie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

MENTIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES : INFORMATION

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Norevie, en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités principales :

  • la gestion du site
  • l’analyse statistique de la fréquentation du site
  • la mise à disposition de documents et d’informations d’exécution du contrat
  • l’accès à la liste des patrimoines
  • la gestion et le suivi des contacts avec les internautes
  • la prospection commerciale
  • la gestion des réponses aux demandes d’information et réclamations

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

Certaines des données collectées pourront être communiquées aux prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes de l’internaute.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé auprès de Norevie, à l’attention du Service Ressources, 62 rue Saint Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex

MENTIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES : FORMULAIRES

MENTION FORMULAIRE : CONTACTEZ-NOUS

Norevie, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des demandes d’information effectuées par les utilisateurs du site, l’amélioration des services fournis et les études statistiques. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.

Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à Norevie, à l’attention du Service Ressources, 62 rue Saint Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.

COOKIES

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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

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POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Les principales finalités des cookies utilisés sur le site sont les suivantes : permettre de gérer les sessions sur le site stocker le consentement de l’utilisateur à propos de l’utilisation des cookies sur le site adapter la présentation du site aux caractéristiques et préférences d’affichage du terminal (langue, résolution, système d’exploitation…) de l’utilisateur, notamment dans le cadre de l’utilisation des cartes Google Map effectuer des statistiques et des analyses de la fréquentation et de l’utilisation du site en vue de son amélioration Analyse et fréquentation du site proposer des annonces publicitaires ciblées en rapport avec les recherches de l’utilisateur.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

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Identité du cookie Intention Contenu ou liens vers des données personnelles Durée de conservation
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CONSENTEMENT

L’installation des cookies analysant la navigation des utilisateurs à des fins de mesure d’audience et d’optimisation du site et de ceux permettant de leur proposer des publicités ciblées sont soumis à son consentement. Aussi, lors de la première visite de l’utilisateur sur www.norevie-proximite.com, il lui est demandé s’il accepte que soient installés sur son navigateur les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.Si l’utilisateur y consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son terminal.En tout état de cause, un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’utilisateur. Cependant si l’utilisateur supprime ce cookie son consentement sera de nouveau demandé.L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix : soit en supprimant le cookie de consentement soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? »

SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES DEJA INSTALLES ?

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour rejeter/supprimer les cookies.

PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Il est recommandé de paramétrer l’ensemble des navigateurs des différents terminaux utilisés par l’utilisateur (tablettes, smartphones, ordinateurs..).Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé. Elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple : pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies pour Safari™ : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, son attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

MODULES D’OPPOSITION D’EDITEURS

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Plusieurs plateformes de professionnels offre également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités aux centres d’intérêts des utilisateurs.L’utilisateur peut par exemple se rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur son terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.L’utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme offrant la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux internautes d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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LIENS

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Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à l’espace clients.Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace clients et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.Tout usage de l’espace clients par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l’espace clients mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

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L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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